Préambule

Le présent site internet beewell.eco propose la livraison par internet de produits textile et accessoires en France.
Les présentes conditions générales de vente régissent les conditions et les modalités de vente qui s’appliquent à l’espace de vente du site internet beewell.eco.
Le client déclare avoir obtenu toutes les informations nécessaires quant à l’utilisation de l’espace de vente en ligne et aux caractéristiques aussi bien quantitatives que qualitatives des produits.
Toute personne qui effectue une commande sur le site beewell.eco doit, volontairement et sans réserves, accepter les conditions générales de vente exposées ci-dessous.

Accès au site web

L’accès au site web est libre et gratuit à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Le site web est accessible 24h/24 et 7 jours sur 7. Toutefois, la société se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement le site web, ceci en vue d’effectuer notamment des opérations de maintenance ou des ajustements divers.
En cas d’interruption, la société s’engage à honorer toutes les commandes passées avant la date d’interruption du site internet.
En cas d’interruption ou d’impossibilité à utiliser le site web beewell.eco, le client peut s’adresser au service client via le mail suivant contact@beewell.eco. Le service client est ouvert du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
Le site beewell.eco est accessible sans identification. Si le client crée un compte afin de faciliter sa navigation, il est le seul responsable de la conservation de ses identifiants, mots de passe et autres données confidentielles. La société ne peut être tenue responsable de préjudices liés à la pertes des identifiants du client ou même à l’utilisation de son compte personnel par un tiers.

Prise de commande

1. Processus de commande

Le client recevra plusieurs confirmations par courrier électronique.
La première concerne la confirmation de commande suite à son achat sur le site beewell.eco elle comprend un détail des produits commandés, le montant de la commande, les informations clients (adresse de livraison et de facturation) et le mode d’expédition.
A ce stade, il est encore possible pour le client d’annuler ou de modifier sa commande. Le client devra alors envoyer un mail le plus rapidement possible au service client contact@beewell.eco le jour de la préparation de la commande, un second courrier électronique sera envoyé au client pour lui confirmer l’expédition de sa commande.
Cette confirmation comprendra un lien permettant au client de télécharger sa facture.
A ce stade, il ne sera plus possible d’annuler ou de modifier la commande.

2. Données clients

SAS Beewell ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à une ou plusieurs erreurs concernant les informations fournies par le client lors d’une commande.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société ne peut être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Par conséquent, les informations délivrées par l’acheteur doivent être correctes et complètes afin d’assurer la bonne exécution et livraison de la commande.
La société se réserve le droit d’annuler une commande effectuée par un client en cas de litige avec ce même client au sujet d’une commande antérieure.

3. Facturation

La société assure la conservation de la facture constatant la commande du client portant sur un montant supérieur ou égal à cent vingt (120) euros pendant une durée de dix (10) ans à compter de la livraison ayant fait l’objet de la commande et lui en garantit l’accès à tout moment pendant cette même durée, conformément à l’article L 134-2 du Code de la consommation.
Les documents seront conservés sous format électronique.
La société garantit l’accès aux documents conservés, sur demande du client par courrier électronique à contact@beewell.eco.

Prix

Les prix applicables pour chaque produit sont ceux indiqués sur le site lors de l’achat effectué par un client. Aucune modification de prix ne peut être réalisée, à part lors de réductions et d’offres promotionnelles réalisées à titre commercial.
Les prix sont indiqués de manière unitaire en euro et toutes taxes comprises (TTC).
Les prix affichés ne tiennent pas compte des frais de livraison, qui sont indiqués en sus du prix T.T.C.
Le client sera informé de façon complète du montant des frais de livraison et du prix total de sa commande avant la confirmation de ladite commande sur le site beewell.eco.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. Tout changement du taux applicable à la T.V.A sera automatiquement répercuté sur les prix des produits.
SAS Beewell conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral par le client.

Moyens de paiement

Le client dispose de deux moyens de paiement STRIPE offrant un maximum de garanties de sécurité, par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Carte Mastercard, American Express) en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL) le numéro de votre carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité et son code de sécurité et VIREMENT BANCAIRE, notre relevé d’identité bancaire vous est envoyé et la commande est traitée à réception du virement sur notre compte bancaire.
Le site garantit qu’il ne collecte ni ne conserve aucune donnée relative à la transaction bancaire nécessaire à la réalisation d’une commande.

Frais de port

Les frais de port comprennent la préparation et l’emballage, ainsi que les coûts d’affranchissement et de transport, sauf mention contraire « Frais de port offerts ».
Les frais de port sont fixes. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande.
Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d’expédition s’appliquent à chacune d’entre elles.

Livraison

1. Modalité de livraison

Les commandes sont expédiées via le service de la poste avec un numéro de suivi et remis sans signature.
Les dimensions des boîtes et enveloppes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.
La livraison est effectuée en France (hors DOM TOM).

2. Délais de livraison

Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 15 jours ouvrés (hors week-end et jours fériés) après réception du paiement.
Les délais de livraison pratiqués sont de 3 à 5 jours ouvrés en France et en à l’international.
Les dépassements de ces délais ne peuvent pas donner lieu à des paiements de dommages et intérêts.

3. Absence

En cas d’absence du destinataire au moment de la livraison et si le colis ne rentre pas directement dans la boîte aux lettres, le facteur passera une deuxième fois ou déposera le paquet dans un bureau de poste situé à proximité. Vous pourrez alors le retirer à cet endroit.

4. Retard de livraison

Si le produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue et l’acquéreur obtenir restitution de son prix à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

Indisponibilité

Si un produit commandé n’est en réalité plus disponible, le site s’engage à ne pas prélever le montant relatif à la commande. Si ledit montant a été prélevé avant que le site ne soit informé de l’indisponibilité du produit, le site s’engage à :

• Rembourser au client l’intégralité du montant relatif au produit indisponible, ou
• Proposer un avoir du montant exact correspondant à la somme prélevée, ou
• Procéder à un échange avec un produit exposé au même tarif que celui indisponible.

Propriété intellectuelle

Tous les visuels affichés sur le site sont protégés par des droits d’auteurs et au titre de la propriété intellectuelle.
A ce titre, les représentations, les reproductions et/ou les réutilisations de tout ou partie du site beewell.eco ne sont pas autorisées sans en faire la demande au préalable auprès de la société SAS Beewell et que cette dernière donne son accord.

Retour et Droit de rétractation

1. Retour

Tout retour de produits devra faire l’objet en amont d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur.
Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d’un vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra à l’acheteur d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Nous conseillons vivement aux clients d’envoyer les produits retournés dans des enveloppes plastiques afin de protéger les produits.

2. Droit de rétractation

À compter du jour où il reçoit la marchandise, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Un produit déjà utilisé ne peut faire l’objet d’échange ou de remboursement. Les produits et accessoires soldés et/ou en promotion ne sont ni échangeables ni remboursables sauf en cas de défauts de fabrication non apparents.
Les produits doivent être retournés intacts, dans leurs emballages d’origines à l’adresse suivante : SAS BEEWELL, 57 rue du Moulin, 67150 NORDHOUSE.

Cas de forces majeures

La responsabilité du site ne peut pas être mise en cause en cas de non disponibilité du site ou de retard et/ou annulation de l’exécution d’une commande suite à des cas de forces majeures telles que (liste non exhaustive) : catastrophe naturelle, grève partielle ou totale des services postaux, guerre, incendie, inondation, panne du réseau électrique etc.

Informatique et libertés

1. Droit des personnes

Les informations qui sont demandées aux clients sont nécessaires à la gestion de leurs commandes.
Conformément à la loi informatique et Libertés vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification de vos données et d’un droit d’opposition pour motif légitime en écrivant à contact@beewell.eco, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité.

2. Droit des clients sur les données à caractère personnel

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 “Informatiques et Libertés”, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant enregistrées par beewell.eco.
La société s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le Client sur le Site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par des courriers électroniques d’information, Newsletter.
SAS beewell ne vend pas, ne commercialise pas et ne loue pas à des tiers les données personnelles concernant le Client.
Le Client peut à tout moment contacter la société et s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles enregistrées par elle. Pour cela il suffit d’envoyer un message via la page contact du site.

3. Détection de la fraude

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

4. Gestion des Cookies

Le site utilise des cookies, ce dont l’utilisateur est informé en arrivant sur le site web, qui permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’internaute sur le site.
Les cookies sont des données qui ne permettent pas d’identifier l’utilisateur mais qui servent à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci.
Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à la navigation sur les sites et d’adresser des services personnalisés par la suite. Ils permettent également de cibler les offres publicitaires, notamment sur les réseaux sociaux.
Ces cookies ne sont installés qu’après acceptation par l’utilisateur, la poursuite de la navigation valant acceptation. Vous pouvez accepter ou refuser tout ou partie des cookies en cliquant sur le picto en bas à gauche de votre écran.
Les informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues.
Enfin, les informations bancaires ne sont jamais en possession de la société.

5. Collecte et traitement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel des clients font l’objet d’un traitement automatisé aux fins de gestion et de suivi de la relation clients et prospects, de prospection et d’animation commerciale, de gestion et suivi des commandes et paiements.
Ce traitement permettra également au client d’être informé des offres spéciales et de tout nouveau service proposé via notamment un service de newsletter. Le client pourra à tout moment se désabonner via une case à cocher sur cette newsletter.
Le client est informé sur chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque.
A défaut de renseignement des informations ayant un caractère obligatoire, la commande ne pourrait pas être traitée ou pourrait être retardée, et les informations commerciales ne pourraient pas être adressées au client.

Durée des CGV

Les Conditions Générales de Vente s’appliquent durant toute la durée de la mise en ligne du site.

Modification des CGV

Le site se réserve le droit d’apporter des modifications aux CGV. Celles-ci prennent effet lors de la publication sur le site desdites modifications.

Droit et langue applicable

Les CGV sont soumises à la loi française, seul droit applicable en la matière.

Litiges

Les Conditions Générales de Ventes seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un accord amiable.
En cas de contestation ou de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales de Ventes, seul le Tribunal de Strasbourg sera compétent.